MENTIONS LÉGALES
Site : Independant.co
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible notamment à l’URL https://independant.co, est édité par :
BRAVA GROUP
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 999 461 957
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65 999461957
Siège social : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon – France
Président : Victor Razeyre
Directeur général : Sybile Loppé
Activités : formation, accompagnement, conseil, marketing digital.
📧 Email de contact : contact@independant.co
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Victor Razeyre, Président de la société BRAVA GROUP.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : ovh.com
4. Plateforme de formation et d’accompagnement
Les formations, accompagnements et espaces communautaires sont hébergés via la plateforme :
Circle.so, Inc.
(plateforme communautaire et de formation en ligne)
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site Independant.co ainsi que tous les éléments qui le composent (notamment textes, vidéos, formations, graphismes, images, logos, marques, documents, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de BRAVA GROUP, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de BRAVA GROUP, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
BRAVA GROUP met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site et à ses contenus.
Toutefois, BRAVA GROUP ne saurait être tenue responsable :
des interruptions temporaires du site,
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de tout dommage résultant de l’utilisation du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
7. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
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Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@independant.co
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.
